Mardi 22 septembre, les élus de la communauté de communes du Pays yonnais (La Roche-sur-Yon et les 14 communes voisines) ont voté à une très large majorité (la quasi-unanimité des 57 élus) en faveur du passage en communauté d’agglomération : 48 bulletins oui, 9 blancs au premier vote sur les transferts de compétences et 49 oui et 8 blancs au second sur l’adoption du pacte financier et fiscal et de la charte de gouvernance.

Le jeudi 12 novembre, le conseil municipal de La Roche-sur-Yon s’est prononcé en faveur de la transformation, au 1^er janvier 2010, de la communauté de communes du pays yonnais en communauté d’agglo qui s’appellera « La Roche-sur-Yon agglomération ».

En France, il existe 2 406 communautés de communes, 174 communautés d’agglomération, 16 communautés urbaines et 2 516 communes isolées.

En Vendée, on compte 30 communautés de communes soit 271 communes regroupées et 591 019 habitants, 149 structures syndicales dont 91 syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu) qui comprennent une seule compétence (un équipement ou un service), 7 syndicats intercommunaux à vocation multiple (Sivom) qui réunissent plusieurs compétences, et 51 syndicats mixtes.

La première communauté de communes a été Vendée, Sèvres, Autise en 1992 et la dernière est celle de l’Île de Noirmoutier en 2004.

Sur 282 communes, 11 communes isolées ne sont pas encore intégrées dans une communauté de communes (La Bruffière, Cugand et Treize-Septiers qui devrait intégrer la communauté de communes Terre de Montaigu au 1^er janvier 2010, Beaulieu-sous-la-Roche sur le point d’adhérer au Pays des Achards, La Faute-sur-Mer, La Tranche-sur-Mer, l’Île d’Yeu, L’Aiguillon-sur-Mer, Chesnais, Nalliers et Puyravault).

L’intercommunalité est un des axes de la réforme des collectivités territoriales souhaitée par le gouvernement.

La transformation de la communauté de communes du Pays yonnais en communauté d’agglomération était devenu le dossier important de la rentrée 2009 à régler avant le 31 décembre 2009.

Cette transformation entrainera une augmentation de la dotation financière versée par l’État d’environ 3 millions supplémentaires par an.

Le Sénat vient d’adopter la suppression de la taxe professionnelle, versée par les entreprises, et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET), établie sur le foncier des entreprises et sur leur valeur ajoutée.

La communauté d’agglomération doit comprendre au moins sept compétences dont quatre obligatoires (développement économique, aménagement de l’espace communautaire, équilibre sociale de l’habitat et politique de la ville dans la communauté) et trois optionnelles parmi six possibilités (création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, assainissement, eau, lutte contre la pollution de l’air, contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, élimination et valorisation des déchets, construction, aménagement et gestion d’équipements sportifs et culturels, action sociale d’intérêt communautaire).

Ainsi, le passage en communauté d’agglomération engendrera un transfert d’une partie des compétences de la ville de La Roche-sur-Yon à l’agglomération, notamment en ce qui concerne le transport public financé par une nouvelle taxe, le VP (Versement Transport) créée obligatoirement pour toutes les entreprises du pays yonnais supérieures à 9 salariés, les actions de développement économique d’intérêt communautaire, l’observation, la promotion et le soutien au tissu économique local, le développement économique au niveau de la création, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des zones industrielles, l’assainissement, la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs (patinoire, piscine avec la construction d’une piscine au sud du Pays yonnais, médiathèques…), l’action sociale pour laquelle c’est donc l’agglo qui prendra en charge notamment la gestion des structures collectives d’accueil de la petite enfance (0 – 3 ans), ou encore au  niveau du tourisme et de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le passage en communauté d’agglomération aura un impact sur la représentativité des communes. Toute implantation d’entreprise sur une commune devra être négociée par les seuls délégués auprès du reste des élus de la communauté d’agglomération, ainsi que toute création de salle nouvelle.

La ville de La Roche-sur-Yon, qui ne disposait que de 34 % des sièges pour 58 % de la population totale du Pays yonnais, accroît son nombre de représentants de façon significative. Le nombre de délégués communautaires porté à 70, La Roche-sur-Yon obtient 13 postes supplémentaires. 5 sont attribués à la minorité pour tenir comptes des équilibres politiques au sein de la communauté d’agglomération comme le prévoit une « Charte de gouvernance » adoptée, permettant de fixer un cadre transparent de fonctionnement et respectueux des équilibres territoriaux et politiques.

D’autres mécanismes de solidarité communautaire seront instaurés comme la dotation de solidarité communautaire (DSC) de 13 euros par habitant, la dotation Petite commune, la dotation d’intéressement au développement économique ou la dotation compensatrice.

La communauté d’agglomération est destinée, à travers ses instances politiques et son administration, à développer des synergies, à mobiliser toutes les énergies pour mieux faire à plusieurs ce qui sans doute ne pourrait être mené à terme de façon isolée, tout en respectant chaque identité communale.

Souhaitons que La Roche-sur-Yon agglomération permette de favoriser l’attraction économique, d’améliorer le cadre de vie et de renforcer la cohésion sociale et qu’elle représente un dynamisme économique tous azimuts, avec des retombées touristiques, la création d’entreprises…

Dans un contexte de crispation des finances publiques, il appartiendra de mobiliser toute les énergies et le savoir faire, avec transparence, sens des responsabilités et efficacité, pour que les projets décidés par les élus communautaires dans le cadre du projet d’agglomération soient mis en œuvre.